Propriété intellectuelle et Web
La propriété intellectuelle et le Web ne font pas bon ménage. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins. la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme […]
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